De nouveau décalée. C’était l’autre grand projet après celui de la réforme des retraites en 2023, la nouvelle loi immigration. Attendue par beaucoup, en particulier chez Les Républicains et à l’extrême droite, elle avait notamment pour objectif de faciliter les expulsions ou faire une réforme sur le droit d’asile.
Construire des majorités politiques
Annoncée en début de semaine dans un article du Parisien, la loi sur l’immigration avait pour objectif d’être adoptée avant le début de l’été. C’était en tout cas ce que souhaitait Emmanuel Macron lors de la discussion avec les lecteurs du journal, à l’Élysée. Mais avec une majorité relative à l’Assemblée nationale, l’exécutif est conscient des difficultés à rassembler autour d’un texte. C’était par ailleurs déjà le cas lors de la réforme des retraites, finalement passée en force à l’aide du 49.3.
“Il faut construire une majorité politique, cela dépend de ce que la majorité relative, d’une part, les oppositions constructives, de l’autre, sont prêtes à rejoindre”, expliquait Emmanuel Macron concernant le projet de loi immigration. Aujourd’hui, entre la NUPES, qui exprime des réserves au sujet des expulsions, et la droite qui se radicalise sur ce thème, la majorité présidentielle craint de ne pas pouvoir passer la loi sans passer en force.
Important désaccord dans le couple exécutif
Il y a quelques semaines, le chef de l’État avait une stratégie bien différente : saucissonner le texte afin de créer plus facilement des majorités. L’objectif étant d’en trouver une, notamment à droite de l’hémicycle, en exprimant une fermeté du discours sur les expulsions et sur l’insécurité liée à l’immigration.
“On va durcir nos règles sur l’immigration pour que ceux qui n’ont pas de raison d’être ici puissent voir leur dossier étudié plus rapidement et être raccompagnés chez eux”, développait le chef de l’État. Toutefois, en ce qui concernait le volet intégration, l’exécutif misait sur un vote de la gauche pour l’adopter.
Finalement, revirement de situation quelques jours plus tard. Emmanuel Macron a déclaré dans les colonnes du Parisien, lundi 24 avril, “Je veux une loi efficace et juste, en un seul texte tenant cet équilibre”. Et tout cela, avant le début de l’été. Défi que sa Première ministre, Élisabeth Borne, n’a pas accepté.
Lors de son discours, deux jours plus tard, mercredi 26 avril à l’issue du Conseil des ministres, la cheffe du gouvernement a annoncé que l’examen du projet de loi immigration était repoussé à l’automne.
“Aujourd’hui, il n’existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j’ai pu le vérifier en m’entretenant avec les responsables des Républicains. Ils doivent encore dégager une ligne commune entre le Sénat et l’Assemblée”, a-t-elle déclaré lors de sa prise de parole. Élisabeth Borne justifie ce report par crainte “de diviser le pays”.
“Trop facile Élisabeth Borne de vous défausser sur LR”
Bruno Retailleau, président des Républicains au Sénat, s’est exprimé dans la foulée, dénonçant une manœuvre grossière de la part de la Première ministre.
La droite a annoncé déposer dans les prochaines semaines, un projet de loi sur le sujet.
En attendant, l’Élysée et Matignon restent sur deux lignes bien distinctes. Un recours à l’utilisation du 49.3 serait possible si la majorité présidentielle peinait à rassembler. La cheffe du gouvernement a affirmé qu’elle “n’exclut rien” et que son “objectif” était de “trouver des majorités”.
