Loi de finances 2025 : Un retard qui pourrait coûter cher au gouvernement

Les enjeux et l’adoption de la loi de Finances

Chaque année le gouvernement présente son projet de loi de finances qui est un moment clé pour la vie politique française. Le budget annuel s’inscrit dans le cadre de la loi de  programmation des finances publiques. 

Le projet de loi de finances est le texte central qui détermine d’où provient l’argent de l’Etat, mais aussi comment et où il sera dépensé. Cette loi est donc indispensable pour assurer le bon fonctionnement et la continuité des services publics, des services sociaux, des infrastructures et d’autres domaines qui relèvent des compétences de l’Etat. 

Cette présentation du budget intervient dans un contexte politique assez particulier. La dissolution de l’Assemblée Nationale a fortement divisé les forces politiques en trois grands blocs : l’union de la gauche, le camp de la majorité présidentielle et l’extrême-droite. Cet événement complique les débats à venir puisque le Parlement, qui regroupe l’Assemblée Nationale et le Sénat, est chargé de voter ce budget. 

Les deux phases du processus législatif

• La phase administrative, qui commence par la préparation du projet dans les différents ministères, où des discussions budgétaires permettent d’arbitrer les désaccords. Ce processus se déroule au sein de conférences budgétaires, avant que le texte ne soit rédigé et adopté en Conseil des ministres.

• La phase parlementaire, dans laquelle le texte est débattu au Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat examinent chaque article du budget, le modifient, l’amendent ou le rejettent. Une fois voté par le Parlement, le projet passe par un examen du Conseil constitutionnel avant d’être promulgué par le président de la République.

Un processus fortement retardé

La crise politique causée par la dissolution de l’Assemblée a retardé la formation d’un nouveau gouvernement. Ce délai peut avoir des conséquences sur l’adoption finale du budget, retardant son examen au Parlement. Le gouvernement devra faire tout son possible pour faire voter et promulguer la loi de finances avant le 31 décembre.

Le retard dans la formation d’un nouveau gouvernement en tant que force exécutive a ralenti la gestion des affaires courantes. La copie de proposition du projet, par exemple, doit initialement être déposée le 1er octobre pour permettre son examen. Dans ce cas particulier, elle sera déposée le 9 octobre. 

Un retardement qui pourrait causer des tensions politiques

La loi de programmation de finances peut être bloquée par le Parlement en cas de lourds désaccords avec le gouvernement en place. Étant donné la forte opposition au gouvernement actuel, le risque de l’adoption d’une censure est toujours présent. Si le gouvernement se voit censuré, il sera renversé et le projet de loi sera rejeté.  

Si la loi de finances n’est pas adoptée dans un délai de 70 jours durant les débats au Parlement, le gouvernement pourrait être contraint de recourir à des ordonnances pour imposer le budget. Cette perspective accentuerait d’autant plus les tensions politiques déjà présentes. 

L’article 49.3 de la Constitution, qui est régulièrement utilisé pour passer outre l’opposition parlementaire, pourrait être utilisé de nouveau si le nouveau gouvernement ne réussit pas à rallier une majorité sur ce projet.