Le Parlement européen (voir aussi : https://www.europarl.europa.eu/portal/en) est une institution de l’Union européenne (UE) dotée de compétences législatives, budgétaires et de surveillance des institutions de l’UE. Il est composé de députés représentants les presque 450 000 citoyens des 27 États-membres de l’UE.
Par ailleurs, elle est la seule institution de l’UE élue directement par les citoyens des pays membres.
À l’origine de nombreuses avancées, le Parlement européen est essentiel au bon fonctionnement de l’Union européenne. Parmi elles, on compte la protection contre la désinformation, la haine en ligne ou la pédopornographie. Mais également l’interdiction des plastiques jetables ou encore le respect de nos droits en tant que voyageur ou consommateur.
Son histoire
Le Parlement européen est créé en 1952 par la Communauté européenne du charbon et de l’acier (https://www.touteleurope.eu/histoire/qu-est-ce-que-la-ceca/) (CECA). C’était une organisation internationale unifiant l’Europe de l’Ouest durant la Guerre froide. À ce moment, elle se nomme « Assemblée commune » et est composée de 78 membres issus des parlements nationaux des 6 pays constituant la CECA. Ces nations sont la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ceux-ci n’avaient pas de réels pouvoirs conformément au souhait de la France. Ils avaient cependant le pouvoir de sanctionner la Haute Autorité, l’organe exécutif de la CECA.
Par la suite, lors de la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en 1957, l’assemblée prend le nom d’ « Assemblée parlementaire européenne » et siège à Strasbourg. Elle compte alors 142 parlementaires européens. Plus tard en 1962, celle-ci prend le nom de « Parlement européen » et prend petit à petit plus de pouvoir sur la scène politique européenne.
Ses membres
Pour représenter les intérêts des citoyens de l’UE, l’institution compte sur des députés européens, qu’on appelle aussi eurodéputés. Ceux-ci sont actuellement au nombre de 705 et passeront à 720 après les élections de juin, en comptant le ou la président(e). Du fait du départ du Royaume-Uni de l’UE, il y aura plus de députés pour 12 pays de l’Union européenne. C’est notamment le cas de la France, qui passera de 79 à 81 députés.
Chaque État membre dispose d’un nombre de députés plus ou moins proportionnel à sa population, 6 étant le minimum et 96 le maximum. De plus, le nombre total de députés ne peut pas excéder 750.
En plus de ceux-ci, se trouve un(e) président(e) qui représente le Parlement vis-à-vis des autres institutions de l’Union et du monde extérieur, et donne son approbation définitif concernant le budget de l’Union. Cette personne est élue pour 2 ans et demi et est assistée par 14 vice-présidents. Depuis 2019, la Présidente est Roberta Metsola.
Par ailleurs, les eurodéputés sont regroupés selon leur affiliation politique, et non par nationalité. Pour composer un groupe, un nombre minimum de 25 députés issus d’au moins un quart des États-membres (7) est nécessaire. Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique font partie des non-inscrits.
Retrouvez les listes, leurs candidats et leur programme sur CSActu dans Carnet de campagnes.
Cependant, les députés ne sont pas seuls au Parlement européen. Pour en apprendre davantage sur les autres métiers exercés dans cette institution, voici une vidéo sur le Parlement européen réalisée par le gouvernement : https://youtu.be/g6FzHPdQrCQ?si=rtWqkrkP1CzI55eg
Ses lieux de travail
Le Parlement européen compte 3 lieux de travail :
- Strasbourg, où se trouve son siège et se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire
- Bruxelles, où se tiennent les périodes de sessions plénières additionnelles
- Luxembourg, où se trouve le Secrétariat général du Parlement européen et ses services
Ses rôles
Le Parlement européen exerce 3 rôles : législatif, de surveillance et budgétaire.
Le rôle législatif consiste à adopter les lois de l’UE avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions que fait la Commission européenne. Il se prononce également sur les accords internationaux et sur les élargissements (nouveaux pays membres). Enfin, il examine le programme de travail de la Commission.
Par ailleurs, l’article 55 de la Constitution énonce que les engagements internationaux « régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois ». Pour ce qui est de la surveillance, le Parlement européen exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union. Il élit le/la président(e) de la Commission, et approuve la Commission en tant que collège. En capacité de voter une motion de censure, il peut obliger la Commission à démissionner. De plus, il « octroie la décharge », c’est-à-dire qu’il approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé, examine les pétitions des citoyens et lance des enquêtes. Le Parlement débat également de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne. Finalement, il remplit des missions d’observation électorale.
Concernant le budget, le Parlement européen établit le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil et approuve le budget à long terme.
Son fonctionnement
Le travail du Parlement comporte deux grandes étapes :
- Les travaux des commissions, qui préparent la législation : pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, chaque député européen est membre d’une ou plusieurs commissions permanentes (https://www.touteleurope.eu/institutions/qu-est-ce-qu-une-commission-parlementaire-du-parlement-europeen/) à Bruxelles. Chacune est spécialisée dans des domaines particuliers (Agriculture, Affaires étrangères, Budget, etc.). Il existe également des commissions temporaires (d’enquête ou spéciales), comme sur l’ingérence étrangère ou encore l’utilisation de Pegasus et des logiciels espions de surveillance. Le Parlement compte 20 commissions et 3 sous-commissions. Avant chaque vote en session plénière, les groupes étudient les rapports des commissions parlementaires et proposent des amendements. La position officielle du groupe est décidée par concertation bien qu’aucun membre ne soit astreint à voter d’une manière particulière
- Les sessions plénières : les députés votent les lois européennes et prennent position sur des questions lors de débats. C’est à ce moment que tous les députés européens se réunissent dans l’hémicycle pour procéder au vote final sur les propositions législatives et les amendements. Les sessions plénières se déroulent normalement à Strasbourg quatre jours par mois, mais des sessions supplémentaires ont parfois lieu à Bruxelles
De plus, il existe 49 délégations qui entretiennent et développent les relations avec les parlements de pays non-membres de l’UE. Elles sont le principal lien entre le Parlement européen et d’autres assemblées.
Le Parlement et vous
Vous pouvez demander au Parlement d’agir sur une question précise en lui proposant une pétition. Cela peut se réaliser par courrier postal ou en ligne (Petitions (europa.eu)). Celle-ci peut porter sur tout sujet relevant des compétences de l’Union européenne. Pour en présenter un, vous devez être citoyen(ne) d’un État membre ou résider dans l’UE.Vous pouvez aussi contacter le Parlement en vous adressant à votre député européen ou au bureau d’information du Parlement européen de votre pays.
Si vous souhaitez vous mettre dans la peau d’un député européen, il existe des simulations du Parlement européen organisées par des associations, telles que le Parlement européen des jeunes (Parlement européen des Jeunes – France – Association d’éducation et de sensibilisation à la citoyenneté dans sa dimension européenne. (pejfrance.org)).
De plus, sur le site du Parlement européen (https://www.europarl.europa.eu/portal/fr) vous pouvez avoir accès à l’actualité, aux vidéos et réunions en direct ou en replay, au calendrier, aux articles sur différentes problématiques comprenant les chiffres, les causes, les solutions et également la législation européenne sur ce problème.
