Deux ans après le 49.3 : le spectre d’une réforme toujours contestée
C’était il y a maintenant deux ans que la réforme des retraites a été adoptée. Élisabeth Borne engageait la responsabilité de son gouvernement à l’aide de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet à celui qui l’utilise de faire passer un projet de loi sans passer par le vote. Menacée par une motion de censure, elle n’avait finalement recueilli que 278 voix, alors qu’il en fallait 287 pour renverser le gouvernement. Les différents partis politiques dénonçaient surtout une injustice démocratique, puisque la Première ministre de l’époque avait eu recours au 49.3, un outil que beaucoup jugeaient «antidémocratique ». « Le courage, le respect des institutions aurait dû vous conduire au vote. Ce vote, vous l’auriez très probablement perdu, mais c’est la règle en démocratie », avait déclaré le député Charles de Courson.
Qu’est-ce que le « Conclave » introduit par François Bayrou?
Lors de son discours de politique générale, François Bayrou avait annoncé sa volonté de modifier la réforme des retraites. Le terme « conclave » désigne normalement l’assemblée des cardinaux réunis pour élire un nouveau pape après la mort ou la démission de celui-ci, mais ici, il est utilisé par analogie pour évoquer une réunion regroupant plusieurs partenaires sociaux, tels que la CGT, la CFDT ou encore la CPME. Par ailleurs, le Premier ministre a indiqué qu’il serait impossible d’abaisser l’âge de départ à la retraite pour des raisons économiques, en raison du déficit du système. Cette déclaration a provoqué l’indignation et le départ de plusieurs partenaires sociaux, tels que l’U2P, FO et la CGT, qui avaient pourtant commencé à travailler sur les mesures potentielles que pourrait contenir la nouvelle réforme.
Bayrou campe sur ses positions face aux revendications sociales
Le mardi 18 mars, François Bayrou a affirmé devant les députés qu’un éventuel retour de l’âge de départ à la retraite à 62 ans n’était « pas possible ». Pour appuyer ses propos, le Premier ministre a cité un rapport de la Cour des comptes, selon lequel le déficit du système de retraites atteindra 6,6 milliards d’euros en 2025, et 30 milliards à l’horizon 2045. Lors de son passage sur France Inter, il a ajouté : « Je ne crois pas que la question paramétrique, comme on dit, c’est-à-dire la question de dire “Voilà l’âge pour tout le monde” (…) soit la seule piste », laissant entendre qu’il pourrait y avoir d’autres leviers pour améliorer cette réforme.
Quand les femmes paient le prix de la solidarité familiale
Dernièrement, une réunion a eu lieu entre plusieurs acteurs sociaux, à l’exception de l’U2P, FO et la CGT, qui ont quitté la table des négociations. Durant cette réunion, plusieurs thèmes ont été abordés, dont le sujet de la pension des femmes, car, selon l’INSEE, les pensions des femmes sont inférieures de 31 % à celles des hommes en moyenne. Cela s’explique par le fait que, bien souvent, elles doivent mettre en pause leur carrière afin de s’occuper de leurs proches, ce qui résulte en une carrière hachée. L’inégalité homme-femme face à la retraite reste un enjeu majeur dont les différents partis débattront au fil des semaines.
Financer la réforme : la TVA en ligne de mire
D’autres sujets majeurs ont été évoqués, dont une possible source de financement afin de pouvoir mettre en pratique une nouvelle réforme, le patronat a alors évoqué une hausse de la TVA qui passerait de 20% à 21% parce qu’en effet, pour le Medef et la CPME, «l’on ne peut plus se reposer sur les prélèvements sur salaire» tout en argumentant que « Aujourd’hui, la réforme n’est pas suffisante, ce n’est plus le travail qui doit payer tout le modèle social».
Olivier Faure, secrétaire générale du Parti Socialiste, avait réagi aux propos du Premier ministre en disant qu’il fallait suivre son engagement «à laisser vivre le dialogue social» disait-il, autrement la censure deviendrait « une obligation morale vis-à-vis des Françaises et des Français ».
Réformer sans fracturer : l’équation impossible ?
Selon les calculs de la CPME, cela rapporterait environ 10 milliards d’euros par an, ce qui faciliterait la mise en place d’une potentielle réforme. Par ailleurs, celle-ci avance même qu’il sera beaucoup plus simple pour les français d’accepter une hausse de TVA plutôt qu’une hausse d’impôts.
En conclusion, les débats entourant ce projet continuent d’évoluer, soulignant l’importance cruciale de trouver un équilibre entre les impératifs économiques et les attentes sociales. L’objectif demeure d’élaborer un projet de loi cohérent, durable et acceptable par tous, capable de répondre aux enjeux actuels tout en servant au mieux les intérêts des citoyens et de la nation dans son ensemble.
