Une constitutionnalisation de l’environnement
Cette Charte est le premier texte de défense de l’environnement à valeur constitutionnelle sur le territoire français.
“L’adoption de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 a permis la reconnaissance d’une troisième génération de droits de l’Homme : le droit de l’Homme à l’environnement après les droits civils de 1789 et sociaux en 1946”, indique l’avocat spécialiste de l’environnement, Arnaud Gossement à la Gazette des Communes.
Cette ouverture sur une nouvelle catégorie de droits constitutionnels est permise par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Désormais, les lois élaborées doivent prendre en compte ce principe pour pouvoir être promulguées.
Cinq principes fondamentaux …
La Charte de l’environnement affirme les principes d’intégration, de précaution, de responsabilité écologique, de prévention, ainsi que d’information et de participation.
Grâce à ces principes, la question de l’environnement doit être prise en compte dans la vie quotidienne. Lorsqu’un événement est susceptible de dégrader l’environnement, les autorités doivent, par exemple, préalablement évaluer les risques et mettre en place des solutions pour les prévenir.
Ces principes permettent également l’accès aux informations détenues par les autorités publiques sur l’environnement, à toute personne qui le souhaite.
… Qui impliquent des droits et des devoirs
La Charte pour l’environnement reconnaît dès son ouverture le droit pour tout individu à disposer d’un environnement sain. “Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”, déclare en ce sens l’article 1er.
En contrepartie de ce droit, chacun a le devoir de veiller à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. Il est également obligatoire de travailler à limiter les atteintes à celui-ci, et de contribuer à leur réparation quand ces dernières ne peuvent être évitées.
A l’initiative du Président Jacques Chirac
L’idée de créer une Charte pour l’Environnement est évoquée pour la première fois par Jacques Chirac, lors d’un discours à Orléans, le 3 mai 2001. Par la suite, il porte ce projet au cours de sa campagne présidentielle en 2002, campagne à l’issue de laquelle il sera réélu.
“Je proposerai aux Français d’inscrire le droit à l’environnement dans une Charte adossée à la Constitution, aux côtés des Droits de l’Homme et des droits économiques et sociaux. Ce sera un grand progrès. La protection de l’environnement deviendra un intérêt supérieur qui s’imposera aux lois ordinaires”, déclarait-il à Avranches, le 18 mars 2002, au moment d’évoquer ses propositions concernant l’environnement, le développement durable et la lutte contre les pollutions.
Ces propositions déboucheront en 2005 sur l’intégration de la Charte de l’environnement à la Constitution française. Une fois impulsé par le Président de la République, ce projet résulte d’un travail préparé sur plusieurs années par la commission Coppens. Du nom de son président, Yves Coppens, professeur au Musée National et d’Histoire Naturelle ainsi qu’au Collège de France, la commission compte 18 membres parmi lesquels figurent Bernard Rousseau, président de France Nature Environnement ou encore Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sèvres.
Cette Charte est historique à bien des égards, et les situations environnementales et climatiques actuelles ne peuvent qu’en souligner l’importance car vingt ans après, ces droits et devoirs sont plus que jamais à l’ordre du jour.
