“Meurtre d’une femme ou d’une jeune fille, en raison de son appartenance au sexe féminin”. C’est de cette façon que le Larousse définit le terme féminicide depuis 2021. En janvier, le Garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti notait une “baisse de 20%” des féminicides en 2023 par rapport à l’année passée. Il saluait alors un “engagement de la justice française pour endiguer les féminicides” qui selon lui porte ses fruits. Pourtant, au 26 février 2024, le collectif Nous Toutes dénombrait déjà 28 féminicides depuis le début de l’année.
Des définitions différentes du terme
Très vite, les chiffres donnés par Éric Dupont Moretti (94 féminicides en 2023, contre 118 en 2022) ont été contestés par de nombreuses associations féministes. Le collectif Nous Toutes dénombrait quant à lui 134 femmes “tuées en raison de leur genre”. Mais alors, d’où vient cet écart notable entre les chiffres donnés par le gouvernement et ceux des associations ?
Cette différence pourrait s’expliquer par une méthodologie de comptage différente. Maëlle Noir, représentante de Nous Toutes expliquait en janvier sur TF1 que le groupe “élargit les féminicides au-delà de ceux qui surviennent dans le cadre conjugal« . Autrement dit, le collectif ne se limite pas aux meurtres de femmes commis par des conjoints ou des ex-conjoints. Contrairement à ce que fait le ministère de la Justice.
En effet, le gouvernement et les associations luttant contre les violences de genre ne partagent pas la même définition du féminicide. Ils prennent donc en compte des critères différents pour dénombrer les victimes. Du côté du ministère de la Justice, on ne comptabilise que les meurtres dans le cadre conjugal. Pour les associations, cela revient à invisibiliser une grande partie des victimes. Nous Toutes regrette entre autres que les matricides et les meurtres concernant les travailleuses du sexe ne soient pas mis en avant par les chiffres du ministère.
Un terme absent du vocabulaire juridique
Le terme féminicide a été théorisé et popularisé par les sociologues Jill Radford et Diana Russell en 1992. Ils le définissaient comme le “meurtre d’une femme parce qu’elle est une femme”. Le mot s’est aujourd’hui largement démocratisé en France. Il est repris par les médias, les sciences sociales et est passé dans le langage courant. Cependant, dans l’imaginaire collectif, le mot correspond aux crimes commis par des hommes sur des femmes, dans un contexte conjugal ou ex-conjugal.
Mais cette utilisation est trop réductrice pour l’avocate pénaliste Me Negar Haeri. Elle explique pour Le Point : “Ce n’est pas juste que ce sont des femmes, ce serait trop réducteur, c’est en raison du mépris qu’on porte à ce genre que ces crimes existent”. Effectivement, comme l’indique le collectif Nous Toutes “Les féminicides s’inscrivent dans un contexte de violences patriarcales systémiques et/ou au croisement d’autres systèmes d’oppressions. Ils peuvent survenir dans le couple, mais aussi en dehors.”
Aujourd’hui, le terme “féminicide” n’est pas inscrit dans le Code pénal français. Cependant, même si la justice ne les nomme pas, elle condamne les féminicides comme des meurtres aggravés. Les peines peuvent être supérieures à 30 ans d’emprisonnement, comme la perpétuité. En effet, tuer volontairement une femme en raison de son genre et commettre un meurtre en tant que partenaire sont des circonstances aggravantes. Depuis une loi de 2010, les ex-partenaires sont également visés.
Une inscription dans le Code pénal débattue
Les collectifs militants regrettent ces qualifications pénales. Ne pas nommer ce type de violences ne permet pas de leur donner une dimension symbolique. Mais justement, cette dimension symbolique est contestée par les opposants à l’inscription du terme dans le Code pénal. Interrogée par Le Monde, Carole Hardouin-Le Goff, directrice des études de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris à l’université Paris-Panthéon-Assas, regrette une volonté de “voter des lois pénales pour simplement reconnaître un phénomène de société et montrer la gravité de l’enjeu, alors que l’outil pour le réprimer existe. La loi pénale devient donc une loi symbolique”.
L’inscription du terme féminicide dans le Code pénal poserait également des problèmes de droit. La loi se veut neutre et universelle. Aussi, le droit pénal ne distingue pas les citoyens selon leur genre. De nombreux juristes rappellent que le principe d’égalité devant la loi est constitutionnel.
En 2020, la question de l’entrée de ce terme dans le Code pénal a donné lieu à un rapport parlementaire. Ce dernier provenait de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Cependant, ce rapport conclut que “l’inscription en droit du terme de féminicide semble poser davantage de difficultés qu’elle n’apporterait de véritables solutions à la prise en charge des femmes victimes de violences”. Les associations n’ont pourtant pas fini de militer pour cette inscription et le sujet continue de faire débat.
