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Élections législatives : à quoi sert le bureau de la chambre basse ?

Les 18 et 19 juillet 2024 se sont tenues les élections du bureau de la nouvelle Assemblée Nationale de cette XVIIe législature, lors de la session consultative de l’Assemblée. On fait le point avec vous sur les résultats et leurs implications.

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L'Assemblée Nationale, à Paris, mai 2024. © Camille Fontaine
L'Assemblée Nationale, à Paris, mai 2024. © Camille Fontaine

Le camp présidentiel garde in extremis la présidence de l’Assemblée

Le ou la président(e) de l’Assemblée Nationale a pour rôle de diriger les débats et d’organiser les travaux de l’Assemblée. Son élection a lieu durant la première séance qui suit les élections législatives, et se fait à bulletin secret. Pour être élu(e) président(e) de l’Assemblée Nationale, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour, soit au minimum 289 voix. En cas d’absence de majorité absolue lors des deux premiers tours, un troisième tour est nécessaire, lors duquel une majorité relative suffit pour se faire élire.

Six candidats se sont déclarés pour diriger l’Assemblée Nationale : André Chassaigne, (PCF), la présidente sortante Yaël Braun-Pivet, soutenue par le camp présidentiel, Charles de Courson (LIOT), Philippe Juvin (LR), Naïma Moutchou (Horizons) et Sébastien Chenu (RN). Les deux premiers tours n’ont permis à aucun de ces six candidats de récolter une majorité absolue des suffrages. Avec 220 voix au troisième tour, Yaël Braun-Pivet a donc été réélue présidente de l’Assemblée Nationale. Le député André Chassaigne (GDR) a quant à lui de nouveau augmenté son score, passant à 207 voix, ce qui correspond aux voix du Nouveau Front Populaire, ainsi qu’une quinzaine d’autres voix. Sébastien Chenu (RN) a recueilli 141 voix, celles du Rassemblement National et du nouveau groupe “À droite !”, dirigé par Éric Ciotti. Les trois autres candidats s’étant désistés lors des deux premiers tours.

Cette séance, présidée par le doyen de l’Assemblée Nationale, le député José Gonzalez (RN), a également été marquée par le refus de nombreux députés, provenant pour la plupart du Nouveau Front Populaire, de serrer la main au benjamin du Parlement, Flavien Termet (RN). Cette attitude, qui a été vigoureusement critiquée dans les rangs de la droite et de l’extrême droite, avait pourtant été adoptée par de nombreux députés issus de l’UMP (ancien LR), dont François Fillon et Jean-François Copé, qui avaient, en 2012, refusé de serrer la main à la benjamine de l’Assemblée Nationale de l’époque, Marion Maréchal Le Pen.

Yaël Braun-Pivet reste donc le quatrième personnage de l’État dans l’ordre de préséance lors des cérémonies protocolaires ; derrière le président de la République, le Premier ministre, et le président du Sénat.

La gauche obtient la majorité au Bureau de l’Assemblée Nationale

Composé de 22 membres, le Bureau de l’Assemblée Nationale se réunit mensuellement et est chargé de veiller à l’organisation interne et au bon fonctionnement du Parlement. Sont présents à ces réunions mensuelles : la Présidente de l’Assemblée Nationale, les six vice-présidents, les trois questeurs, et les douze secrétaires.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale peut, par exemple, prononcer des sanctions contre des députés (rappel à l’ordre, rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, censure, censure avec exclusion temporaire), après s’être réuni de manière exceptionnelle. Il est en outre compétent sur les mesures judiciaires restrictives ou privatives de liberté, comme les levées de l’immunité parlementaire d’un ou d’une députée. Il peut aussi contrôler les incompatibilités avec le mandat parlementaire, régies par le code électoral, et déterminer les règles en matière de conflit d’intérêt. 

Parmi les membres du Bureau, un nom vous est peut-être encore inconnu ou méconnu : celui de questeur. Créé sous Napoléon Bonaparte, le questeur est chargé de l’administration intérieure du Parlement (personnel, locaux, matériel). Il prépare et contrôle l’exécution du budget de l’Assemblée et s’occupe des moyens alloués aux parlementaires pour l’exercice de leurs fonctions (transports, équipement, etc). Ont été élus à ce poste : Christine Pirès-Beaune (PS), Brigitte Klinkert (RE) et Michèle Tabarot (LR).

Les autres membres du bureau ont été élus durant la même journée (19 juillet 2024). Ainsi, les députés Clémence Guetté (LFI), Nadège Abomangoli (LFI), Naïma Moutchou (Horizons), Xavier Breton (LR), Roland Lescure (RE) et Annie Genevard (LR) ont été élus vice-présidents de l’Assemblée Nationale. Ces six vice-présidents ont pour rôle de remplacer au perchoir la Présidente de l’Assemblée Nationale en cas d’empêchement, et sont classés par ordre successif de remplacement, du premier au sixième vice-président, selon le nombre de voix reçues lors de l’élection. Clémence Guetté est ainsi la première vice-présidente de l’Assemblée Nationale pour cette XVIIe législature.

Enfin, en ce qui concerne les secrétaires, les douze élus sont chargés d’assister la Présidente en séance publique, et de constater les votes en vérifiant leur validité. Neuf secrétaires issus du Nouveau Front Populaire ont été élus : Stéphane Peu (GDR), Sébastien Peytavie (EELV), Eva Sas (EELV), Sabrina Sebaihi (EELV), Farida Amrani (LFI), Sophie Pantel (PS), Mereana Reid Arbelot (GDR), Gabriel Amard (LFI) et Iñaki Echaniz (PS). Les trois derniers postes étant répartis entre Lise Magnier (Horizons), Laurent Panifous (LIOT) et Christophe Naegelen (LIOT).

Le NFP obtient donc la majorité absolue au Bureau de l’Assemblée Nationale, avec 12 des 22 postes. Quant au Rassemblement National, il n’y obtient aucun poste.

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