Juridiquement, comment cela se passe ?
L’article 4 de la Constitution de 1958 dispose que : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement ». Ce texte leur confère une totale liberté de création et d’organisation
Si, depuis longtemps, les dépenses électorales sont remboursées aux candidats ayant atteint un certain seuil lors des élections nationales (5% des voix), il n’en était pas de même pour les dépenses permanentes des partis. Jusqu’en 1988, il n’existait pas de lois fixant les règles de financement des partis, ni de financement public. Les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990, du 19 janvier 1995, ainsi que les lois pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 ont remédié à ce manque.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) fut créée par la loi du 15 janvier 1990. Cette loi est relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Son rôle est de contrôler les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle depuis 2007. La CNCCFP vérifie également le respect par les partis de leurs obligations comptables et financières.
Cette autorité administrative indépendante veille à ce que les candidats respectent les montants maximums des dépenses de campagne. (16,851 millions d’euros pour le 1er tour).
Des partis en réelle difficulté financière
Le montant du remboursement dépend du pourcentage de voix obtenues. Ainsi ceux qui ont plus de 5% des suffrages peuvent demander un remboursement à hauteur de 47,5% soit l’équivalent de 8 millions d’euros. Pour les autres candidats, en dessous des 5%, ces derniers peuvent demander un remboursement mais qui sera moins important : 4,75% ; soit 800 000 euros.
« Situation critique » pour Europe Ecologie les Verts
Dès dimanche soir, Yannick Jadot évoquait une situation financière compliquée. Il a appelé à un « soutien financier pour poursuivre ses combats ». De même Julien Bayou affirme « La situation est critique, le fait de rater la barre des 5% nous met dans une très très grande difficulté ».
Le parti Europe Ecologie les Verts a dépensé plus de 7 millions d’euros et se retrouve désormais endetté.
Le « Jadothon » est lancé, à l’image du « Sarkothon » initié en 2012 après l’invalidation des comptes de campagne de l’ancien président Nicolas Sarkozy, qui avait permis d’atteindre la somme de 11 millions d’euros.
Valérie Pécresse appelle à « une aide d’urgence pour boucler sa campagne »
Selon BFMTV, la campagne LR aurait coûté entre 14 et 15 millions. Le parti Les Républicains, face à son score historiquement bas, a lancé un appel aux dons. Valérie Pécresse s’est exprimée : « Je suis endettée personnellement à hauteur de 5 millions d’euros » invoquant « la survie des Républicains ». Or, sa défaite ouvre une période de fortes turbulences pour Les Républicains. Lundi, les cadres se sont réunis à 10 heures pour un comité stratégique, avant un bureau politique à midi et une réunion des députés LR à 16 heures.
Parti Socialiste : une défaite politique mais pas économique
La gauche socialiste a enregistré son plus bas score pour une élection présidentielle, avec moins de 2% des voix obtenues pour Anne Hidalgo. Olivier Faure, premier secrétaire du PS a tenu ces propos sur Franceinfo ce lundi matin: « Nous n’avons pas eu recours à un emprunt. Nous avons autofinancé la campagne et donc il n’y a pas de dette à rembourser. Les appels aux dons sont toujours nécessaires parce que cela permettrait d’avoir des permanents, d’avoir des gens qui peuvent nous aider à reconstruire. »
Pour approfondir sur le financement des campagnes :
