Les principales annonces du projet de loi de finance 2025 :
- Une taxe sur les rachats d’actions financières créée afin de mettre fin au rachat d’actions, qui consiste à ce qu’une entreprise cotée en bourse rachète ses propres actions, puisque celles-ci échappent à la taxation immédiate. C’est un moyen pour une entreprise de rémunérer ses actionnaires en contournant la flat tax (taxe sur les dividendes de 30%).
- La taxe dite « Robin » sur les transactions financières, qui concernera notamment l’achat d’actions des grandes entreprises françaises cotées en bourse, sera augmentée et passera de 0,3 à 0,4 % et devrait rapporter environ 600 millions d’euros. Introduite en 2006, la taxe de solidarité ou taxe « Chirac » voit son taux augmenter sous l’impulsion de ce projet de loi de finances. Pour les vols en classe économique à destination de l’Europe, la taxe augmente significativement, passant de 2,63 euros à 7,40 euros. Par ailleurs, de nouvelles catégories de vols sont désormais soumises à des surtaxes : les vols long-courriers, où la taxe passe de 7,50 euros à 40 euros, et l’aviation d’affaires, avec des montants de 420 euros pour les destinations courtes et 2 100 euros pour les destinations lointaines. Grâce à ces ajustements, les recettes générées par cette taxe devraient bondir, passant de 460 millions d’euros en 2024 à près d’1 milliard d’euros en 2025.
- Le budget dédié à l’AME sera baissé (Aide médicale d’État destinée aux sans-papiers). En effet, le gouvernement Bayrou prévoyait d’augmenter de 9 % les crédits de celle-ci, en raison de l’inflation et de la hausse prévue du nombre de bénéficiaires. Malgré une baisse des crédits de l’AME, aucun durcissement des conditions d’accès à celles-ci n’est prévu.
- Le budget de la culture chute de 150 millions d’euros, restant légèrement au-dessus de 4 milliards d’euros. Les dépenses allouées au patrimoine se voient baisser de 200 millions d’euros, les moyens dédiés à la « transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture » sont réduits de 20 millions d’euros, tandis que le Pass Culture subit une coupe significative, passant de 97 millions d’euros à 72 millions d’euros.
- Le budget du sport est en baisse de 10 % depuis 2024, avec 695 millions d’euros dédiés. Cependant, cette mesure s’accompagne d’un plafonnement de la taxe sur les paris sportifs, et les recettes générées seront affectées directement au budget de l’agence nationale du sport.
- Le budget de la sécurité, quant à lui, est en hausse. Le ministre de l’intérieur, Bruno Rétailleau, est parvenu à décrocher une augmentation de 2,7 % des crédits de la mission budgétaire « Sécurités », qui regroupe la gendarmerie, la sécurité civile et la police, avec 26 milliards d’euros.
- Le budget de la justice est en hausse. En effet, selon les engagements de la loi de programmation de la justice votée en 2023, le budget de la justice atteindra finalement 10,5 milliards d’euros, résultant en une hausse de 400 millions d’euros. Cette augmentation des dépenses devrait ainsi permettre le recrutement de 1 600 personnes supplémentaires en 2025.
Quelles conséquences pour l’Assemblée ?
« Nous avons choisi de ne pas pratiquer la politique du pire parce qu’elle peut conduire à la pire des politiques, c’est-à-dire l’arrivée de l’extrême droite, c’est la raison pour laquelle nous ne vous censurerons pas » Olivier Faure, premier secrétaire du PS à propos de la motion de censure.
Pour donner suite au passage en force du projet de loi de finances par le Premier ministre François Bayrou, La France insoumise a déposé une motion de censure recueillant 121 voix, celles du Nouveau Front Populaire, alors que 288 voix auraient été nécessaires pour faire chuter le gouvernement. Le Parti socialiste, n’ayant pas voté, provoque ainsi des tensions au sein du groupe, accusé d’avoir trahi le programme du NFP. « Ceux qui n’ont pas voté la motion de censure sont responsables d’un budget de souffrance », s’était exclamée l’insoumise Aurélie Trouvé sur Public Sénat vendredi 7 février.
Cette utilisation du 49.3 par le gouvernement Bayrou et les mésententes provoquées au sein de l’opposition démontrent les tensions croissantes autour de ce budget 2025. Alors que certains défendent un choix diplomatique afin d’éviter la crise politique, d’autres dénoncent le non-respect du programme du NFP. Cette polémique montre une fois de plus les conflits entre les différents partis à l’Assemblée et laisse présager des débats rugueux pour les prochains textes de loi.
