En effet, mercredi 20 novembre dernier, l’abrogation de la dernière réforme des retraites fut largement adoptée par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, à 35 voix pour et 16 contre. La proposition de loi visant à ramener l’âge de départ à la retraite de 64 à 62 ans ne concerne pas uniquement cette réforme, elle revient également sur la durée de cotisation. Elle est ici ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient donc à abroger la réforme de 2013 portée par Marisol Touraine, alors ministre des Affaires sociales de François Hollande.
Les socialistes auraient cependant préféré conserver ces 43 annuités mais ont décidé d’approuver le texte dans son entièreté. De même, un amendement présenté par les centristes du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) pour préserver cette réforme de 2013 a été rejeté.
Le parcours reste malgré tout semé d’embûches puisque ce texte doit encore poursuivre son chemin législatif. La proposition de loi sera ainsi à l’ordre du jour lors de la niche parlementaire des Insoumis du 28 novembre prochain. En cas d’adoption par l’Assemblée, c’est le groupe Communiste du Sénat qui le portera lors de sa niche parlementaire du 23 janvier 2025.
L’espoir est-il permis ?
Malgré une forte disparité de l’Assemblée nationale, ce texte présente de fortes chances d’être adopté par celle-ci. Les 192 députés du Nouveau Front Populaire pourront très certainement compter sur les 125 du Rassemblement national. La présidente du groupe, Marine Le Pen, a en effet appelé à voter “en faveur de l’intérêt des français”, c’est-à-dire en faveur de l’abrogation de cette réforme. Cette dernière a d’ailleurs rappelé la similarité de la proposition avec celle déposée par son groupe fin octobre, qu’une large majorité de députés NFP n’avaient pas soutenu à ce moment.
Nonobstant, si le texte devrait arriver aux mains des sénateurs, il est largement probable que ceux-ci le refusent. La Chambre haute étant composée d’une majorité de droite, favorable à cette réforme, elle ne devrait logiquement pas suivre la volonté de l’Assemblée.
Opposition gouvernementale
La proposition d’abolition de la réforme des retraites a provoqué l’ire des députés de la coalition gouvernementale. Alors qu’il est un revers énorme pour la politique d’Emmanuel Macron, ce projet serait “irresponsable” selon ces derniers.
Le député insoumis Ugo Bernalicis a toutefois tenu à rappeler que cette réforme des retraites de 2023 était “injuste socialement et inefficace économiquement”. Ce que le rapport annuel de juin 2023 du Conseil d’orientation des retraites (COR) ne manque pas de démontrer. Il établit ainsi 4 projections concernant le solde du système de retraites par rapport au PIB : +0,5%, -0,2%, -0,8% et -1,6%. C’est sur ce dernier chiffre que s’est fondée la réforme des retraites du gouvernement d’Elisabeth Borne.
Mais l’idée d’un déficit du système des retraites n’est en réalité que temporaire (25 ans selon le COR) et maîtrisé (0,5 point de PIB). D’autant que Pierre-Louis Bras, président du COR, souligne que ce problème de déficit se situe davantage au niveau des recettes : “les ressources diminuent davantage que les dépenses, qui sont plutôt stables”.
En somme, cette baisse de recettes est liée à la diminution de la masse salariale des fonctionnaires. Du fait de choix politiques, ceux-ci sont moins nombreux et leur rémunération n’augmente que très peu, réduisant ainsi largement les cotisations.
Ainsi, les prochaines semaines risquent d’être animées par les diverses oppositions quant à cette question des retraites.
