Recettes du budget de l’Etat
Les recettes sont l’ensemble des ressources que l’Etat prévoit de collecter au cours de l’année. Il y a 2 sources : les recettes fiscales et les recettes non-fiscales.
Les recettes fiscales correspondent aux impôts et qui forment plus de 95% des recettes totales. Il y a trois formes de recettes fiscales. Il y a tout d’abord l’impôt sur la consommation qui correspond à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Ensuite, l’impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur les bénéfices industriels et commerciaux et la contribution sociale généralisée. Enfin, il y a l’impôt sur la propriété et le capital qui correspond à la fiscalité des plus-values, au droit de succession, de donation ou de mutation et à l’impôt sur la fortune immobilière.
Les recettes non fiscales correspondent au revenus du patrimoine de l’Etat c’est-à-dire aux revenus du domaine de l’Etat, aux revenus versés par les organismes publics, aux dividendes des entreprises dont l’Etat est actionnaire et aux revenus d’opérations de trésorerie. Elles correspondent aussi aux revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’Etat, aux rémunérations des services rendus et aux emprunts contractés par l’Etat.
Un débat intense sur les recettes du PLF
Le but du gouvernement est d’économiser le plus possible face à la situation déficitaire des finances publiques. Le projet de loi finances 2025 prévoit donc de réduire les dépenses publiques et d’augmenter les recettes.
Après l’examen de la partie “recettes” du budget de l’Etat à l’Assemblée Nationale, près de 3500 amendements ont été déposés. Les amendements, en droit, sont des modifications apportées à un projet ou une proposition de loi qui visent à supprimer, remplacer ou ajouter des éléments à ce texte avant qu’il puisse être voté par les parlementaires. C’est un signe de fortes divergences sur le contenu du budget entre les différents groupes parlementaires.
Une course contre la montre dans une Assemblée Nationale fracturée
Les divisions à l’Assemblée Nationale continuent d’accroître le ralentissement de ce processus qui est le vote du budget de l’Etat. L’union de gauche semble bien décidée à pousser le débat jusqu’au bout. La majorité présidentielle, elle, souhaite conclure les discussions le plus rapidement possible. A cela s’ajoute une droite qui est prête à s’opposer à plusieurs mesures phares.
Le problème de temps devient de plus en plus urgent. Le calendrier parlementaire est serré et le gouvernement doit faire adopter la loi de finances avant la fin de l’année.
Un déploiement de l’article 49.3 qui semble inévitable
Les tensions persistantes dans l’Assemblée Nationale et l’absence de majorité claire pourraient donner lieu à une utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. Cet article permet l’adoption d’un texte sans vote à l’Assemblée nationale. Si cette option permet de débloquer la situation et de faire gagner du temps, elle attiserait d’autant plus les désaccords déjà existants.
Le Premier Ministre s’est également montré favorable à son utilisation s’il la juge nécessaire. Il a tout de même affirmé qu’il souhaiterait laisser les parlementaires débattre quitte à ce que la partie “recette” soit rejetée.
