France – Par son absence de politiques publiques face aux changements climatiques, la justice française a reconnu ce mercredi 3 février, et pour la première fois, la “faute” commise par l’État.
Tout commence par l’initiative de quatre associations – Greenpeace France, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Oxfam France – qui, jugeant l’action de l’État contre le réchauffement climatique insuffisante, débutent en décembre 2018 une campagne afin de poursuivre ce dernier en justice. Soutenue et promue par l’actrice Marion Cotillard ou encore les youtubeurs McFly & Carlito, la pétition qui y est associée récolte plus de 2 millions de signatures.
L’État français s’était en effet engagé à diminuer les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire par l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Cependant les chiffres constatés dans les divers textes législatifs français témoignaient des efforts insuffisants quant à l’atteinte de cet objectif.
Bien qu’une telle mobilisation n’ait jamais eu de précédent en France, précisons que celle-ci ne fait pas l’unanimité. Professeur au Collège de France, Marc Fontecave a déclaré dans une tribune qu’ “attaquer la France est à la fois injuste, idiot et inopérant” et que ce pays est un “champion en matière de limitation de la production de gaz à effet de serre”. Selon un classement de 2017, la France ne fait, en effet, pas partie de la liste des pires pays émetteurs de gaz à effet de serre, dans laquelle on retrouve au sommet la Chine ou encore les États-Unis ; cependant, elle ne peut être qualifiée de prétendue “champion”.
De par l’engouement autour de cette campagne, le souhait des associations de poursuivre l’État en justice est exaucé : une demande préalable indemnitaire est envoyée en mars 2019 à certains ministres ainsi qu’au Président de la République Emmanuel Macron. Les réponses de ce dernier lors du Grand débat national, organisé au même moment, ont d’ailleurs été considérées comme insuffisantes.
Dans cette demande préalable indemnitaire, les quatre associations précisent leur motivation et les préjudices que cette “carence fautive” de l’État fait subir. Par cette action, la procédure de recours devant la juridiction administrative, en l’espèce le tribunal administratif de Paris, est engagée. Dans son mémoire en défense enregistré en juin 2020, le ministère de la transition écologique, agissant au nom de l’État, demande le rejet de la requête des associations. Celles-ci déposent leur mémoire en réplique avant la clôture de l’instruction.
C’est alors le 14 janvier 2021 qu’a eu lieu l’audience du recours. La rapporteuse publique, dont la mission consiste à apporter un avis personnel quant au litige et y proposer une solution, donne raison aux associations requérantes. Le 3 février, le tribunal administratif de Paris considère qu’il existe en effet un “préjudice écologique” et que l’État, en ne respectant pas ses engagements et objectifs, a commis une “faute”. Dans la solution de sa décision, le tribunal le contraint à verser un euro symbolique aux associations “en réparation de leur préjudice moral”. Il se fixe également un délai supplémentaire de deux mois pour finaliser sa décision, et enjoint l’État, pendant ce délai, à “faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté, de prendre toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés”.
Beaucoup attendent de connaître la sanction qui accompagnera cette “victoire historique pour le climat” qui, avant d’être une victoire pour les associations requérantes, est une victoire pour les deux millions de signataires et l’ensemble de la population française…
Christia Poirier – 16/02/21
