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Jour : 23 décembre 2023

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Le Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale - Pexels.
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Loi Immigration : quels résultats pour la commission mixte paritaire ?

Après l’adoption de la motion de rejet proposée par les écologistes, lundi 11 décembre, une commission mixte paritaire avait donc été demandée par le Président de la République. En début de semaine, cette commission réunissait sept sénateurs et sept députés et s’accordait mardi soir sur une vision du texte proche de celui proposé une semaine plus tôt au Sénat.